Les Statuts de Rally for Smile

Les statuts de l'Association

Rally for Smile

I. Nom, siège et but

Article 1

Nom, siège

Il est constitué sous le nom de

Rally for Smile

une association à but non lucratif au sens des articles 60ss CCS, et a son siège à Saxon.

Article 2

Buts

L'association a pour buts de soutenir les enfants malades et leurs familles.

Ces buts consistent notamment à :

apporter des sourires aux enfants atteints par la maladie en leur offrant une journée liant le sport motorisé suisse et la possibilité de le découvrir de l’intérieur.
aider financièrement des associations liées aux enfants malades.
informer et sensibiliser un large public sur la problématique des maladies touchant les enfants.
récolter des fonds pour soutenir toutes les démarches ou actions liées au domaine des maladies enfantines, notamment :
- aider des enfants et jeunes adultes en difficulté, domiciliés en Suisse et atteints de maladie, quelles que soient leur ethnie et leur religion ;
- aider d’autres entités (associations) ayant un but similaire ;
- soutenir la recherche et l’information.

L'association est neutre du point de vue politique et confessionnel.

Il. Sociétaires

Article 3

Admissions

Toute personne physique ayant seize ans révolus et toute personne morale qui en font la demande peuvent être admises en qualité de sociétaire.

Le comité décide des admissions. II peut refuser l'admission sans indication de motifs.

Article 4

Sortie

La sortie d'un sociétaire ne peut avoir lieu que pour la fin d'une année civile, moyennant démission écrite donnée trente jours à l'avance.

Article 5

Exclusion

L'exclusion d'un sociétaire peut être prononcée par le comité en cas de violation grave des statuts, sous réserve d'un droit de recours dans les trente jours qui suivent la communication de l'exclusion; le recours doit être adressé par lettre recommandée au président à l'intention de l'assemblée générale.

Celui qui, après sommation ne paie pas ses cotisations est exclu de l'association par le comité sans droit de recours à l'assemblée générale.

Article 6

Droit à l'avoir social

Tout droit personnel des sociétaires à l'avoir social est exclu.

III. Ressources

Article 7

Cotisations

Tous les sociétaires doivent s'acquitter des cotisations annuelles fixées à Fr. 50.- pour les personnes seules, à Fr. 70.- pour les conjoints et à Fr. 150.- pour les personnes morales.

Les personnes physiques n'ayant pas vingt ans révolus au début de l'exercice social sont exonérées des cotisations.

Les membres sortants ou exclus doivent leurs cotisations jusqu'à la fin de l'exercice social.

Article 8

Autres

ressources

Les autres ressources de l'association sont constituées par le produit des manifestations de l'association et par les libéralités privées et publiques de tout ordre.

Article 9

Responsabilité

La fortune de l'association répond seule des engagements de celle-ci.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue; demeure réservée la responsabilité personnelle des personnes agissant pour l'association conformément à l'art. 55 al. 3 CCS.

VI. Organisation

Article 10

Organes

Les organes de l'association sont :

l'assemblée générale ;
le comité ;
l'organe de contrôle.

Article 11

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité, en règle générale au cours du premier trimestre de chaque année.

Le comité ou le cinquième des sociétaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire qui devra se dérouler dans les deux mois suivant la demande.

Les convocations doivent être envoyées quinze jours au plus tard avant l'assemblée générale et mentionner l'ordre du jour.

Chaque sociétaire a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine assemblée générale. De telles propositions doivent figurer à l'ordre du jour si elles ont été envoyées au comité par lettre recommandée, au plus tard à la fin du mois de décembre.

Article 12

Présidence

L'assemblée générale est conduite par le président et en cas d'empêchement par un autre membre du comité.

Le président désigne les scrutateurs.

Le secrétaire établit le procès-verbal de l'assemblée générale. II le soumet au président de l'assemblée aux fins de signature.

Article 13

Quorum

L'assemblée convoquée statutairement peut valablement délibérer quel que soit le nombre de sociétaires présents.

Article 14

Ordre du jour

Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de décisions valables.

Article 15

Droit de vote

Chaque sociétaire a droit à une voix. Toute représentation est exclue.

Les personnes morales exercent leur droit de vote par l'intermédiaire d'un membre d'un de leurs organes qu'elles ont à désigner.

Article 16

Majorité

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix délivrées.

Le président vote également. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions. Pour les élections, c'est le sort qui décide.

La dissolution ne peut être décidée que par une majorité des trois quarts des voix des sociétaires présents.

Les élections et votations ont lieu à mains levées pour autant que le scrutin secret ne soit pas requis.

Les sociétaires concernés par une décision n'ont pas le droit de vote.

Article 17

Compétences
de l'assemblée générale

Les compétences inaliénables de l'assemblée générale sont :

approbation du rapport annuel du président, des comptes, du budget annuel, décharges aux comités et vérificateurs des comptes ;
nomination des membres du comité, nomination du président et de l'organe de contrôle ;
révocation des membres du comité et des vérificateurs des comptes ;
décision sur les recours conformément à l'article 5 ;
décision d'achat ou de vente d'immeubles, de constitution de droits réels restreints et de constitution de droits personnels ;
modification des statuts ;
décision sur tous les objets figurant à l'ordre du jour ;
décision sur la dissolution de l'association et de la liquidation de la fortune ;
décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Article 18

Comité

Le comité se compose de 4 membres au minimum, comprenant le président, le vice-président, le caissier et le secrétaire. L’association est engagée par la signature collective à deux des membres du comité.

Article 19

Durée de fonction

Les membres du comité sont nommés pour une période de deux ans; ils ont rééligibles.

Article 20

Convocation

Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l'exigent.

Les convocations doivent en règle générale être envoyées dix jours au moins avant la séance et mentionner l'ordre du jour.

Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal.

Article 21

Décisions

Le comité est en nombre lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Le président vote également; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions peuvent être prises en la forme d'une approbation donnée par écrit ou par Email, à moins que la discussion ne soit requise par l'un des membres. Une décision est prise dans la mesure où la majorité de tous les membres du comité l'accepte. Ces décisions doivent également être enregistrées dans le procès-verbal.

Article 22

Ordre du jour

Une décision sur une proposition ne figurant pas sur l'ordre du jour peut toutefois être prise pour autant qu’elle rassemble l'unanimité de l'ensemble des membres du comité.

Article 23

Compétences du comité

Le comité prend toutes les décisions qui n'incombent pas à un autre organe, en particulier :

direction générale de l'association dans la mesure où la compétence n'est pas expressément dévolue à l'assemblée générale ;
exécution des décisions de l'assemblée générale ;
représentation de l'association à l'égard des tiers; le président, le vice-président et le secrétaire signent collectivement à deux ;
convocation de l'assemblée générale ;
admission et exclusion de sociétaires, sous réserve de recours à l'assemblée générale ;
planification et organisation des manifestations de l'association ;
élaboration de règlements ;
décisions sur l'engagement de procès, le retrait et l'acceptation de plaintes, conclusion de transactions.

Article 24

Organe de contrôle

L'organe de contrôle se compose de deux vérificateurs des comptes nommés tous les deux ans et rééligibles.

Il examine la comptabilité de l'association et établit un rapport annuel à l'intention de l'assemblée générale, au plus tard vingt jours avant le déroulement de celle-ci.

V. Dispositions finales

Article 25

Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir la majorité selon l'article 16 alinéa 3.

En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts analogues, l'assemblée générale décide des modalités sur proposition du comité.

Article 26

Liquidation en cas de

dissolution de l'association

Le comité exécute la liquidation et présente un rapport, ainsi que le décompte final à l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide de l'utilisation d'un solde actif éventuel.

Article 27

Inscription
au registre du commerce

Le comité peut requérir l'inscription de l'association au registre du commerce de Sion.

Article 28

Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés et immédiatement mis en vigueur par l'assemblée générale du quinze juin deux mille dix-huit.

Saxon, le 12 avril 2017

Au nom de l'assemblée générale constitutive :

Le président La secrétaire

Pierre-André Terrettaz Sarah Buchard

Révision des statuts

15.06.2018 : modifications approuvées par les membres de l'assemblée générale.